Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Gaëtan Gorce :Jean-Baptiste Calvignac, militant de la verrerie de Carmaux, soutenu par Jaurès, fut licencié par le marquis de Solages pour son engagement social et politique. Il devint maire de Carmaux. Je salue sa mémoire.
L'amendement n° 9 est, en conséquence, adopté et l'amendement n° 18, par voie de conséquence, n'est pas adopté.
L'article3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
