Il s'agit des dispositions qui permettent la cession de créances fiscales. Nous disposerons de cette instruction au plus tard début février.
Ce produit est très attendu et représentera pour BPI Financement environ 2 milliards d'euros de flux pour l'exercice 2013. Sur les 2 milliards d'euros, la moitié ira aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et l'autre moitié aux TPE auxquelles la prestation sera proposée sous la forme d'un fonds de garantie. Le total devrait se monter à 20 milliards d'euros, la moitié destinée aux PME et l'autre aux grandes entreprises.