Intervention de Nicolas Dufourcq

Ces 500 millions d'euros sont réaffectés en fonds filières. Ces sommes provenaient du programme d'investissement d'avenir et le Premier ministre a annoncé lundi dernier que ces sommes, laissées à la BPI, seraient déplacées, pour passer en fonds propres.

S'agissant de l'organisation territoriale, il y aura un modèle unique de BPI en région, mais les relations s'adapteront en fonction des souhaits des régions. D'ailleurs, les régions n'ont pas attendu la BPI pour créer des fonds communs de garantie ou d'innovation ou des cofinancements sur des initiatives de crédit, sans parler des fonds d'investissement déjà financés par la Caisse des dépôts. Nous allons dresser le diagnostic de ce qui existe sur le terrain et nous verrons comment faire plus et mieux. J'étais lundi avec le président du conseil régional de Lorraine et je lui ai proposé un prêt pour l'innovation : il suffirait de 500 000 euros pour permettre à la BPI de lancer des prêts pour l'innovation dans cette région. Il est possible d'en faire de même pour les prêts verts ou les prêts à l'export. Des programmes d'action vont être mis en place et une personne sera chargée de suivre à plein temps les vingt-deux plans régionaux, d'assurer le reporting de ces plans au profit des régions et de vérifier que les bonnes idées du Nord de la France sont appliquées au Sud et inversement.

En revanche, le modèle régional de la BPI sera standard : le directeur général disposera de trois délégués, à savoir un délégué fonds propres, un délégué financement et un délégué innovation. Le délégué fonds propres rendra compte en pointillé à son directeur général et en continu à la structure nationale de la BPI.

J'en arrive au modèle prudentiel. Effectivement, le modèle de la Caisse des dépôts s'appliquera aux fonds propres et les normes de « Bâle III » s'appliqueront à la partie bancaire, ce qui ne posera pas de problèmes à la BPI. Le modèle prudentiel de la Caisse des dépôts ne risque-t-il pas d'entraver la force de frappe bancaire de la BPI ? J'ai voulu savoir si, en respectant le modèle prudentiel de la Caisse des dépôts, nous pourrions mobiliser 10 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour accroître la force de frappe d'OSEO, en plus des 30 milliards actuels. La réponse est positive : si les failles du marché bancaire imposaient d'intervenir dans ces proportions là, nous pourrions passer de 30 à 40 milliards d'euros, en respectant le ratio de la Caisse des dépôts qui est fixé à 65 %. La question est donc réglée. Si, dans les prochaines années, le fameux modèle prudentiel de la Caisse des dépôts commence à poser problème, les deux actionnaires pourront se réunir pour en discuter.