Intervention de Nicolas Dufourcq

Pour les trois ans qui viennent, la programmation à moyen terme (PMT) affiche un maintien à 215 millions d'euros par an.

En revanche, un risque existe en matière de garantie. Pour fonctionner, les fonds de garantie doivent être abondés, ce qui avait été massivement le cas en 2009, grâce à un apport de 900 millions d'euros qui avait permis de tenir jusqu'à 2012. J'ai obtenu du Président de la République qu'ils soient abondés de 100 millions d'euros en 2013 grâce à un prélèvement exceptionnel sur le PIA, ce qui assure leur fonctionnement en 2014.

Qu'en sera t-il pour 2015 et 2016 ? Certes, ces garanties étant accordées à des crédits de bonne qualité, la sinistralité est plus faible que prévu. Cependant, il est légitime que la CDC s'inquiète pour la suite car, en l'absence d'un abondement de 100 millions d'euros en 2015, la solution pourrait consister à les prélever sur les dividendes des fonds propres de la BPI. Une telle décision devra là encore, être prise par le conseil d'administration de la BPI. Dans la mesure où la CDC représente à la fois 50 % du capital et 50 % de la gouvernance du nouvel ensemble, elle pourra, si elle le souhaite, s'opposer à cette opération. Pas d'inquiétude, tout a été mis en place pour que le nouvel ensemble fonctionne efficacement.

Je n'ai pas de réponse à la question sur les entreprises publiques locales et les SEM. Je reviendrai vers vous.

Le crédit d'impôt recherche ? Le directeur financier d'OSEO, que je proposerai comme directeur financier de la BPI, me fait savoir qu'on préfinance déjà et qu'on ouvrira une garantie en 2013.