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Intervention de Arnaud Caudoux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 janvier 2013 : 2ème réunion
Banque publique d'investissement — Audition de M. Nicolas duFourcq candidat désigné aux fonctions de directeur général
Arnaud Caudoux, directeur financier d'OSEO :
Un des fonds de garantie d'OSEO va être ouvert pour assurer le préfinancement du CIR, une opération difficile pour les banques car elle n'est pas complètement sécurisée. D'une part, la nature de la créance fiscale n'est connue qu'une fois les dépenses effectivement réalisées et contrôlées et d'autre part, elle est éventuellement compensable avec d'autres créances ou recettes fiscales. C'est la raison pour laquelle OSEO va étendre la surface du fonds garantie innovation.
