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Intervention de David Assouline
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Composition de la commission et de son bureau — Communication
David Assouline, président :En remplacement d'une vice-présidente de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, Mme Anne-Marie Escoffier, devenue membre du Gouvernement, la candidature de M. Stéphane Mazars a été proposée par le groupe du RDSE. Quelqu'un s'oppose-t-il à cette nomination ? Il en est donc ainsi décidé.
J'ai par ailleurs reçu une lettre de démission de notre collègue François Trucy, qui avait approuvé la mise en place de notre commission, mais qui après l'audition du ministre et du Secrétaire général du Gouvernement, a considéré que le Gouvernement ne prenait pas suffisamment en compte la fonction de contrôle de notre commission. Le groupe UMP a désigné pour le remplacer Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, membre de la commission des finances. Conformément aux dispositions du Règlement du Sénat, cette nomination a été entérinée lors de la séance du mercredi 16 janvier. Nous lui souhaitons la bienvenue au sein de notre commission.
Je laisse maintenant la parole à M. Louis Nègre et Mme Laurence Rossignol pour présenter leur rapport d'information sur les lois Grenelle I et II.
