Intervention de David Assouline

Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Grenelle de l'environnement — Examen du rapport d'information

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je constate que la question de l'application des lois intéresse de nombreux sénateurs qui ne sont pas membres de la commission pour le contrôle de l'application des lois. Il faut compenser notre manque de moyens par une plus grande coopération de la part de l'exécutif. Aussi, vais-je envisager une initiative permettant que l'ensemble des sénateurs soient associés, ainsi que des représentants de l'administration du SGG et du Gouvernement, à une réflexion permettant qu'on nous laisse l'espace nécessaire pour exercer notre contrôle.

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