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Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Réforme de la biologie médicale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Gilbert Barbier :L'amendement est imprécis. Dans un département dépourvu de laboratoire public, un hôpital peut se situer à trente kilomètres d'un laboratoire d'un autre département. Cette dérogation devrait être soumise à un décret pour régler les cas particuliers.
L'amendement n° 3 n'est pas adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
