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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Réforme de la biologie médicale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Jacky Le Menn, rapporteur :Cela est à négocier avec le ministre.
L'amendement n° 2 est retiré.
L'amendement n° 14 étend de deux ans la possibilité pour les laboratoires accrédités à 50 % d'ouvrir de nouveaux sites.
L'amendement n° 14 est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
