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Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Réforme de la biologie médicale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
Jacky Le Menn, rapporteur :L'amendement n° 20 ouvre la possibilité aux pharmaciens exerçant la spécialité de biologie médicale dans un autre Etat européen d'exécuter en France une prestation de service temporaire, conformément aux obligations communautaires.
L'amendement n° 20 est adopté.
L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
