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Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Réforme de la biologie médicale — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Jacky Le Menn, rapporteur :Comme je l'ai indiqué, l'amendement n° 4 exonère Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la procédure d'accréditation.
L'amendement n° 4 est adopté et devient un article additionnel.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
