Intervention de René Vandierendonck

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, après cet état des lieux dressé par François Pillet, je regrouperai les vingt-cinq propositions du rapport sénatorial d’information autour de trois thèmes : la police territoriale, le renforcement de la coordination, sur le terrain, entre police nationale et police municipale, enfin, les voies de l’optimisation, notamment l’intercommunalité.

S’agissant tout d’abord du premier thème, c’est-à-dire la substitution de la police territoriale à la police municipale, vous reconnaîtrez sans doute avec moi, mes chers collègues, que l’émission Enquête exclusive consacrée aux polices municipales d’Amiens et Nice, diffusée par M6 le dimanche 20 janvier dernier, ne donne pas une image conforme à la réalité des missions des polices municipales et de la coopération avec la police nationale que nous avons pu constater dans de nombreuses communes, notamment dans ces deux villes.

Le seul mérite de la caricature est de faire apparaître, au-delà de l’hétérogénéité des polices municipales, la nécessité de privilégier la voie d’un réformisme pragmatique qui refuse de limiter la diversité des missions en les recentrant exclusivement sur la lutte contre la délinquance. Le risque serait alors grand de déconnecter le pouvoir de police du maire de la proximité avec la population et de l’adaptation aux circonstances locales, tandis que les besoins non satisfaits seraient relégués à je ne sais quelle sous-police municipale : agents de surveillance de la voie publique, ou ASVP, médiateurs et autres.

Mon collègue François Pillet et moi-même validons l’orientation esquissée en 2009 par le préfet Jean Ambroggiani de créer une police territoriale qui fusionnerait les cadres d’emploi des policiers municipaux et des gardes champêtres, non seulement sur le plan statutaire, mais aussi par leurs missions. La future filière serait alors constituée de trois cadres d’emploi de police : des agents de police territoriale relevant de la catégorie C, des chefs de service de police territoriale relevant de la catégorie B, des directeurs de police territoriale relevant de la catégorie A.

S’ajouterait à cette filière un vrai cadre d’emploi de catégorie C, celui des ASVP, accessible sans concours, et comprenant – c’est essentiel – une formation obligatoire.