Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité est un sujet de société important en ce qu’elle garantit les libertés publiques et la protection de toutes et de tous. L’attente des Françaises et des Français sur ce sujet est, à juste titre, très forte.

À côté de l’État, les communes concourent de plus en plus à la sécurité. Les polices municipales sont devenues des acteurs incontournables du paysage local, de la sécurité et de la prévention.

Pour autant, la police municipale n’est pas un sujet qui fait consensus, en dépit des efforts des deux excellents auteurs de ce rapport pour rapprocher les points de vue.

Aussi, je me réjouis de la tenue de ce débat, qui prolonge la réflexion que j’ai pu mener moi-même dans le cadre de mon rapport spécial sur la sécurité, au nom de la commission des finances.

Même si elle demeure insuffisamment entendue, ma formation politique apporte des réponses à la fois novatrices et pertinentes en matière de sécurité. Nous pensons qu’il est temps d’évoluer dans nos modes de pensée et de revoir le fonctionnement de la police municipale.

En effet, on ne peut envisager la sécurité uniquement sous l’angle de la répression, comme cela a été le cas, pendant trop longtemps, notamment sous l’ancien gouvernement. La sécurité relève aussi du « vivre ensemble » et c’est dans cet esprit qu’une meilleure gouvernance au niveau de la police municipale doit être mise en place. Il convient aussi de s’interroger sur la future gouvernance locale afin de privilégier la prévention. N’oublions jamais qu’il n’est pas possible de lutter contre l’insécurité sans la participation des habitants.

C’est pourquoi nous avons tout intérêt à « investir » dans la médiation. Oui, je parle d’investissement, car on ne peut pas considérer comme du « temps perdu » le fait de créer un lien durable avec la population. Cela évite bien des conflits par la suite.

Dans ces conditions, la police municipale est incontestablement utile. Il est néanmoins primordial que ses missions soient bien définies. La police municipale ne doit pas être un supplétif de la police nationale ou de la gendarmerie, qui relèvent de registres bien différents.

Les forces de l’ordre nationales sont, en vertu de la tradition républicaine, garantes de la sécurité sur l’ensemble du territoire, ce qui implique un droit de coercition légitime. Pour éviter toute dérive, le droit à « la privation de liberté » par la force doit être le plus limité possible et rester du domaine étatique. Je veux dire par là, même si cela fait débat, qu’il me paraît assez naturel que seules la police nationale et la gendarmerie devraient pouvoir être armées.