Intervention de Jean-Vincent Placé

C’est la condition sine qua non pour que l’usage de la force reste exceptionnel, dûment contrôlé et bien encadré, grâce, notamment, à la formation des agents de police et des gendarmes.

La police municipale, quant à elle, peut naturellement compléter l’action de la police nationale. Ses tâches sont multiples : accueil des administrés, sécurisation des entrées et des sorties d’école, police des marchés ou des cimetières, urbanisme, lutte contre le bruit, défense de l’environnement, stationnement payant, régulation de la circulation routière, etc. C’est une police du quotidien à laquelle on peut aussi assigner des objectifs de police de proximité.

Il faut profiter des compétences et de l’expertise de cette police, qui, au plus près des citoyens, a une excellente connaissance des quartiers et instaure une relation de confiance avec les habitants. À cet égard, il est important de laisser l’initiative aux policiers de terrain pour construire cette relation et réaliser cette osmose avec la population. La fonction de la police municipale est d’assurer la tranquillité et la salubrité de l’espace public dans le périmètre de la municipalité.

Dans le cadre des missions que j’ai évoquées, il ne me semble pas du tout nécessaire que la police municipale soit armée. Ses agents ne devraient pas être autorisés à porter d’arme à feu, de pistolet à impulsion électrique ou de Flash-Ball ; en revanche, ils doivent pouvoir être dotés de protections individuelles adaptées, car il ne s’agit bien évidemment pas de mettre en danger ces policiers.

Vous l’aurez compris, je plaide pour une police municipale de terrain qui ne soit ni un « sous-produit » ni un « concurrent » de la police nationale. Sur ce point, le flou ne doit pas être entretenu. Aussi, je me permets de vous interpeller, monsieur le ministre, afin de savoir si vous comptez définir clairement les missions prioritaires et l’identité de la police municipale.

Bien que j’estime que cette dernière n’a pas vocation à se renforcer à outrance au détriment de la police nationale, je crois toutefois qu’il faut lier ce débat, dans ses aspects non seulement juridiques, mais également budgétaires, à celui sur la vidéosurveillance.

Même si, en tant que rapporteur spécial de la mission « Sécurité », je ne suis pas parvenu, lors de l’examen de la loi de finances pour 2012, à rallier une majorité de mes collègues à ma cause sur cette question, je demeure très critique vis-à-vis de la vidéosurveillance et c’est pourquoi je salue la diminution des crédits qui y sont consacrés.