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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Adoption d'un projet de loi organique en procédure accélérée
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Pas moins de quatre textes différents comprennent des éléments relatifs au traitement de la dette sociale : le présent projet de loi organique, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, le projet de loi de finances pour 2011 et le projet de loi portant réforme des retraites, qui est nécessaire pour assurer l’équilibre du dispositif. Nous avons donc de nombreuses heures et journées de travail devant nous !
Monsieur le ministre, je n’ignore pas que les arbitrages n’ont pas encore tous été rendus. Je crois d’ailleurs savoir, par une indiscrétion, que vous vous absenterez avant la fin de notre discussion afin de participer à une importante réunion d’arbitrage.
