Intervention de Manuel Valls

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à me féliciter des échanges que nous avons aujourd’hui.

Assurer la sécurité de nos concitoyens est ma priorité, celle qu’a définie le Président de la République. Cette priorité mobilise chaque jour les gendarmes et les policiers. Leur mission est de garantir l’ordre républicain sur l’ensemble du territoire : dans nos villes, dans nos zones périurbaines, dans nos campagnes. L’ordre républicain, c’est la même exigence de sécurité pour tous les Français. La sécurité est un droit, car c’est le préalable à la liberté et au progrès.

Assurer la sécurité de nos concitoyens est une mission essentiellement régalienne – vous avez été nombreux à le souligner –, une mission dans l’accomplissement de laquelle l’État doit assumer pleinement ses responsabilités. L’exercice de cette mission réclame des moyens et des effectifs adaptés.

C’est pour répondre à cet impératif prioritaire qu’un terme a été mis à la politique du gouvernement précédent, qui, je le rappelle, s’était traduite par la suppression de 10 700 postes de policiers et de gendarmes en cinq ans. Si rien n’avait été fait, 3 200 postes supplémentaires auraient disparu en 2013. Cette hémorragie devait cesser : tous les départs en retraite seront donc remplacés, poste par poste. Mais le Gouvernement fait plus encore : 480 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés en 2013. Les créations d’emplois se poursuivront au même rythme au cours des prochaines années.

Ce renforcement des effectifs était nécessaire, mais les augmentations d’effectifs ne sont pas tout. Des réformes sont également menées afin de renforcer la présence des forces de l’ordre sur le terrain – c’est leur vocation – et de restaurer le lien essentiel qui doit les unir à la population.

Si je veux rappeler, comme l’ont fait beaucoup d’entre vous, notamment Gilbert Roger, que j’ai été très heureux d’entendre, et Thani Mohamed Soilihi, qui nous a apporté il y a quelques instants son regard d’élu d’outre-mer, cette évidence du caractère régalien des missions de sécurité publique, c’est afin de préciser le cadre de nos échanges et de souligner que chacun doit être traité de manière égale sur notre territoire.

En effet, il me paraît important que les choses soient dites de la manière la plus claire, même si, selon moi, il n’y a pas de véritables désaccords entre nous sur cette question.

Les polices municipales ne sont pas et ne doivent pas être des palliatifs à un État défaillant. Elles ne sont pas les renforts nécessaires pour des forces de l’ordre ne pouvant, à elles seules, accomplir leurs missions. Les polices municipales – vous avez eu raison, messieurs les rapporteurs, d’en parler au pluriel – ont pour rôle de mener une action complémentaire aux côtés des forces de la police et de la gendarmerie nationales.

Ministre de l’intérieur, je suis également élu d’une ville de la banlieue parisienne, Évry, dont j’ai été le maire pendant plus de dix ans. Je connais donc bien le rôle et l’importance des polices municipales.

J’ai moi-même agi avec constance pour mettre en place, dans ma ville, une police municipale dotée des moyens nécessaires pour accomplir ses missions au plus près des habitants, qui, je le crois, même si Mme Assassi nous a fait part d’une expérience personnelle différente, ne la confondent pas avec la police nationale, confusion qui – j’en suis d’accord avec vous, madame le sénateur – ne doit pas se produire.

Monsieur Roger, je suis aussi d’accord avec vous pour dire que les polices municipales ne doivent pas être constituées seulement pour faire face à la baisse des effectifs de la police nationale.

Comme maire, à l’instar de beaucoup d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai considéré qu’il fallait créer les conditions nécessaires au bon fonctionnement, dans le cadre de la loi, de cette nouvelle force.

Je sais combien les policiers municipaux de France, les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique, à qui je veux rendre hommage, permettent aux maires, conformément au code général des collectivités territoriales, que beaucoup d’entre vous ont cité, « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».

Je sais également que les prérogatives des polices municipales se sont renforcées, au travers de plusieurs textes de loi, portés d’ailleurs par différentes majorités, et qu’une certaine amplitude existe dans les missions qu’elles assument et dans les moyens dont elles disposent. Cette diversité, qui tient aux choix faits par les municipalités, doit être préservée.

Toutes les polices municipales ont en commun d’assurer des missions de police administrative et de police du code de la route. Par leurs actions de prévention, de présence dissuasive, de médiation et également, ne l’oublions pas, de répression, elles sont des acteurs déterminants pour assurer non seulement la tranquillité, mais également la sécurité de nos concitoyens. Il en va ainsi pour la sécurité routière, mais également pour la lutte contre les trafics de drogue.

Il y a eu des changements au cours des dernières années – pas uniquement depuis dix ans… –, changements auxquels les élus, avec le pragmatisme qu’on leur connaît, se sont adaptés. Nous sommes loin, même si parfois il en subsiste quelques traces, des polices municipales façon « cow-boy ». Tout est aujourd’hui encadré, ce qui est une bonne chose, grâce aux pratiques des élus et aux évolutions impulsées par le législateur.

Des partenariats efficaces se nouent, localement, entre les polices municipales et les forces de police et de gendarmerie. Les conventions de coordination permettent la mise en place d’une coopération solide, sur le long terme, assurant une meilleure efficacité opérationnelle. L’organisation d’actions communes, la répartition des interventions en fonction de leur nature et du lieu, ou encore le partage de moyens techniques, notamment la vidéosurveillance ou la vidéoprotection, sont autant de voies qui contribuent à une coproduction de sécurité au bénéfice des habitants.

À cet égard, monsieur Placé, vous avez encore une marge d’évolution, mais je ne doute pas que votre position changera