Intervention de Manuel Valls

Les rapporteurs l’ont constaté lors de leurs déplacements, les premières expériences en la matière sont une réussite. Il faut aller plus loin, mais sans attenter au pouvoir de police générale du maire, ce qui nous vaudrait d’ailleurs d’être rappelés à l’ordre par le Conseil constitutionnel.

Dans cette perspective, le projet de loi de décentralisation prévoira la possibilité, pour les EPCI à fiscalité propre le souhaitant, de transférer un pouvoir de police spéciale à leur président en matière de circulation et de stationnement ; ce transfert de plein droit découlera de la communautarisation de la compétence en matière de voirie.

Un double pouvoir de veto sera toutefois garanti : celui du maire, conformément au principe de libre administration ; celui du président de l’EPCI, pour lui éviter d’avoir à exercer une compétence sur un territoire en « taches de léopard » en cas de consensus insuffisant entre les différents maires concernés. Explorons cette voie, qui devrait également s’avérer intéressante pour nos agglomérations, compte tenu des compétences qu’elles exercent dans le domaine des transports.

L’adaptation au contexte local n’est pas seulement affaire de structures ; elle doit aussi guider la définition des moyens et modes d’action accordés aux polices municipales.

Il en va ainsi en matière d’armement. Comme l’a déjà dit M. François Pillet, il n’y a pas lieu de légiférer sur ce sujet. Il n’y a pas, en effet, de réponse univoque : dans certaines communes, il serait absurde que les policiers municipaux soient armés, mais cela peut se révéler nécessaire dans d’autres. Les policiers municipaux d’Évry sont armés, choix que n’ont pas fait d’autres villes et qui n’est d’ailleurs pas seulement fonction de la taille : le maire de Bordeaux ne souhaite pas armer sa police municipale, alors que celui de Lyon l’a fait. La solution retenue est ainsi plus affaire de pragmatisme, de prise en compte des réalités du terrain, que de positions politiques, même si des différences existent évidemment, et loin de moi l’idée de les gommer !

En revanche, il faut garantir à tous les policiers municipaux les moyens de se défendre si nécessaire. Je n’ai évidemment pas oublié cette policière municipale, Aurélie Fouquet, qui a payé de sa vie son engagement courageux. Je pense aussi aux policiers municipaux de Nice, que j’ai rencontrés il n’y a pas si longtemps, ou à ceux d’Évry, qui travaillent jusqu’à deux heures ou trois heures du matin et subissent les mêmes caillassages que d’autres fonctionnaires dans certains quartiers.

Ma volonté d’assurer une meilleure protection des policiers et des gendarmes vaut aussi, bien évidemment, pour les policiers municipaux. Tel est l’objectif du projet de décret, actuellement examiné par le Gouvernement, qui leur permettrait de disposer d’un certain type de tonfas, dont l’usage ne leur est pas autorisé pour l’instant, ou de matraques télescopiques.

Sur ces questions d’armement, soyons également pragmatiques et reconnaissons, en dépit des éventuels incidents ou accidents qui ont pu se produire, que nos forces de l’ordre, nationales et municipales, agissent avec beaucoup de responsabilité, même dans les situations extrêmement difficiles. Nous pouvons donc souligner l’exemplarité – en comparaison avec d’autres pays notamment – de nos forces de l’ordre.

Le troisième axe de ma politique concerne les moyens donnés à la police municipale pour qu’elle soit davantage reconnue et encore plus efficace.

Les polices municipales s’appuient sur les compétences de leurs agents. Ces compétences, il convient de les entretenir, mais également de les développer par des actions de formation adéquates.

En ce qui concerne la formation initiale, les parcours pédagogiques doivent être adaptés aux acquis professionnels des élèves. Pour autant, il faut veiller à ce que tous passent par le même creuset, y compris les anciens policiers et gendarmes, car, comme Mme Klès l’a dit à juste titre, même pour eux, devenir policier municipal revient à apprendre un nouveau métier.