Intervention de Manuel Valls

Il est primordial, également d’être en mesure d’évaluer en fin de formation si les nouvelles recrues présentent bien les qualités requises pour exercer leurs fonctions.

La police nationale a instauré dans ses écoles, en 2005, un jury de fin de scolarité pour les élèves gardiens de la paix. De même, les commandants d’école de sous-officiers de gendarmerie se prononcent systématiquement, à la fin de la formation, sur l’aptitude des élèves-gendarmes. Cette évaluation sera d’ailleurs d’autant plus nécessaire à l’avenir que plusieurs milliers de policiers et de gendarmes vont être de nouveau recrutés.

Actuellement, pour les polices municipales, le président du CNFPT porte à la connaissance de l’autorité territoriale, à l’issue des six mois de formation initiale, son appréciation écrite sur les stagiaires. Cet avis n’a toutefois aucun caractère contraignant. Il me paraît souhaitable que le préfet et le procureur en aient également connaissance, préalablement à leur décision sur les demandes d’agrément.

Le CNFPT propose également une offre complète en matière de formation continue, permettant d’accompagner les policiers municipaux au cours de leur carrière et de les aider à assumer de nouvelles responsabilités, mais il faut aller plus loin. Il serait ainsi utile que les directeurs de police municipale soient également tenus de suivre ces actions de formation continue, ne serait-ce que pour maintenir leurs connaissances à niveau.

Le CNFPT joue ce rôle, à titre principal, mais il n’est pas le seul. Déjà les moniteurs de tir de la police et de la gendarmerie forment ceux du CNFPT en mettant à disposition leurs stands de tir, mais il doit être possible d’aller au-delà, dans l’esprit de cette véritable filière de la sécurité que vous êtes plusieurs à appeler de vos vœux.

C’est pourquoi je demanderai au groupe de contact animé par le préfet Jean-Louis Blanchou de réunir l’ensemble des acteurs de ces secteurs pour réfléchir à la possibilité d’une mutualisation dans ce domaine. Sont concernés le CNAPS, ou Conseil national des activités privées de sécurité, le CNFPT, et évidemment la direction générale de la police nationale et la direction générale de la gendarmerie nationale. Là aussi, nous devons avancer et j’ai entendu vos propositions, mesdames, messieurs les sénateurs.

Bien formés, les policiers municipaux doivent également bénéficier de rémunérations prenant en compte la nature des missions qu’ils remplissent. Je sais que la question du régime indemnitaire et catégoriel représente une attente forte. Un cycle de discussions s’est engagé en 2012 ; je propose de le conduire à son terme au premier trimestre de cette année.

S’agissant des policiers municipaux de catégorie C, je suis favorable à la valorisation des fins de carrière pour les personnels exerçant des responsabilités d’encadrement. Les négociations avec mes collègues chargés de la fonction publique et du budget relatives à la création d’un échelon spécial à l’indice 529 pour les personnels de catégorie C devraient aboutir dans les prochaines semaines : il ne reste plus qu’à préciser le mécanisme de contingentement de l’accès à cet échelon spécial.

Je suis ces négociations de très près, et j’ajoute qu’il est parfois utile qu’un ministre de l’intérieur ait exercé les responsabilités de maire et présidé, à ce titre, quelques commissions administratives paritaires où étaient représentés les policiers municipaux de sa ville. Ne voyez pas dans cette remarque une ode au cumul des mandats !