Intervention de Manuel Valls

Nous nous sommes également mis d’accord sur le principe de la création d’un indice brut terminal 801 pour les directeurs de police municipale.

En ce qui concerne l’élargissement des possibilités légales pour les collectivités de recruter au grade de directeur, une étude d’impact a été menée : elle montre que les propositions émises augmenteraient de 50 à 500 le nombre de communes concernées, ce qui n’est pas très progressif. Les discussions conduites avec les services de la fonction publique et du budget nous amènent donc à rechercher des critères fonctionnels et qualitatifs plus précis que ceux qui sont proposés afin d’encadrer l’évolution du nombre de bénéficiaires.

Enfin, j’ai retenu la proposition de vos rapporteurs concernant la fusion des cadres d’emploi des gardes champêtres et des policiers municipaux, tout en étant très sensible au statut et à l’avenir de la brigade verte évoquée par Mme la sénatrice du Haut-Rhin, que décidément je ne quitte plus, que ce soit au cours de nos débats ou sur le terrain !