Intervention de Catherine Morin-Desailly

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Monsieur le ministre, d’ici à la fin du mois de mars, les communes de nos départements sont appelées à se prononcer sur une réforme des rythmes scolaires, applicable en 2013 ou en 2014, pour laquelle les élus n’ont pas été sérieusement informés et encore moins consultés.

Ce projet aux contours flous, dont l’impact financier n’a absolument pas été évalué, a été sévèrement retoqué par toutes les instances de concertation : comité technique ministériel, Conseil supérieur de l’éducation, commission consultative d’évaluation des normes.

Dans un contexte de baisse annoncée des dotations de l’État pour 2014 et 2015, les élus se sentent pris à la gorge et s’interrogent sur la faisabilité du projet en l’état.