Intervention de Jean-Jacques Jégou

le Gouvernement proposera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou dans le projet de loi de finances – nous connaîtrons cette année une espèce de dualité entre les deux textes – les trois mesures de recettes alternatives, que j’ai évoquées, qui permettront d’attribuer à la Caisse une somme annuelle de 3, 2 milliards d’euros en 2011 et en 2012.

Aucune des mesures présentées ne possédant les mêmes caractéristiques que la CRDS en termes de pérennité et de dynamisme, le Gouvernement admet, comme l’a dit M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, qu’il sera nécessaire de revoir le schéma financier dès 2013…