Intervention de Odette Herviaux

Ma question s'adresse à M le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Monsieur le ministre, nous connaissons votre engagement et la pugnacité que vous mettez à défendre une pêche durable qui préserve les ressources, protège l’environnement et respecte tout autant l’économie littorale et l’emploi.

Des inquiétudes demeurent cependant sur la réforme de la politique commune des pêches. Sur la question sensible des rejets en mer, notamment, le conseil des ministres européens chargé de pêche s’est montré favorable à une mise en œuvre progressive en fonction des zones de pêches. C’est bien le minimum que l’on était en droit d’attendre, mais comment les pêcheries multi-spécifiques que nous connaissons bien en Bretagne et dans d’autres régions françaises pourront-elles faire face à cette demande ?

L’obligation de débarquement des captures indésirées ne règle en rien le problème de la surpêche. Elle ne posera en tout cas pas de problèmes à certains ! À cet égard, je rappellerai simplement l’arraisonnement, en décembre dernier, d’un chalutier géant battant pavillon allemand pouvant embarquer jusqu’à 4 000 tonnes de poissons, qui ne serait sans doute guère affecté de se voir imposer une telle règle…

Nous, nous refusons un modèle économique qui ne verrait aucun inconvénient à la norme « zéro rejet » en sacrifiant l’environnement marin sur l’autel d’une industrie spéculative. L’interdiction des rejets est, en effet, une mesure inadaptée et contreproductive qui, une nouvelle fois, démontre l’entêtement aveugle de la Commission européenne. Au détriment de la ressource et, surtout, de la sécurité des pêcheurs, cette mesure favorisera la filière des farines animales en créant un marché pour les prises accessoires, cela en contradiction totale avec les objectifs environnementalistes déclarés de la commissaire Mme Damanaki.

À l’opposé de cette politique qui conduirait au déclin d’une pêche soutenable, il faut en priorité encourager et améliorer la sélectivité des engins de pêche, dans le cadre d’un plan de modernisation de la flotte en faveur de bateaux encore plus sûrs et plus écoresponsables.

Dans le cadre de la procédure de codécision, le Parlement européen doit voter le futur règlement de base le 6 février prochain, et ce dernier sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil « Pêche ». Monsieur le ministre, quelle sera donc votre stratégie pour continuer à défendre une pêche durable, à laquelle nous sommes attachés, mais aussi nos pêcheurs et le développement économique de nos territoires littoraux ? §