Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Adoption d'un projet de loi organique en procédure accélérée

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

Aujourd'hui, il y a déjà un pourcentage non négligeable de personnes assurées. Les contrats solidaires et responsables sont largement répandus et ne peuvent se développer davantage. Au pire, ils pourraient même être décroissants, si la mesure entraîne une perte d’assiette consécutive à un renoncement à une couverture complémentaire pour les personnes les plus modestes.

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