Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Manuel Valls
Réunion du 24 janvier 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Projet de loi sur les scrutins électoraux
Manuel Valls, ministre :
Or notre temps appelle un certain nombre de changements.
La représentation démographique doit être claire, simple, compréhensible par tous. La représentation cantonale ne devra pas s’écarter de la règle fixée par le Conseil d’État, c'est-à-dire de la règle des plus ou moins 20 %, même si, pour ma part, je suis prêt à desserrer cet étau en introduisant une série d’éléments garantissant une bonne représentation géographique des territoires ruraux et de la montagne. C’est donc un sujet sur lequel je pense que nous allons pouvoir progresser.
Monsieur Buffet, l’ancienne majorité avait introduit de la confusion entre le département et la région. §Ce gouvernement redonne sa place au département.
