Intervention de Jean-Jacques Jégou

Le Gouvernement a fait de la réduction des niches sociales et fiscales son objectif pour 2011. Le rendement des différentes mesures qui seront proposées au cours de l’automne devrait avoisiner 10 milliards d’euros en 2011. Sur ce total, 6, 9 milliards ont d’ores et déjà été fléchés en faveur de la sécurité sociale : 3, 7 milliards d’euros sont alloués au financement de la réforme des retraites et 3, 2 milliards d’euros sont affectés au financement du remboursement d’une partie de la dette sociale. Seuls 3, 1 milliards d’euros pourront donc être consacrés à la réduction du déficit de l’État, ce que d’aucuns ont pu critiquer, compte tenu de l’importance de l’effort que nous devons consentir pour réduire le déficit.

Toutefois, face à l’impossibilité pour l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale de continuer à garantir le financement d’une partie de la dette sociale, l’affectation des 3, 2 milliards d’euros au budget de l’État ne pourrait être envisagée qu’à la seule condition de relever le taux de la CRDS pour financer la dette sociale transférée à la CADES.