Intervention de Jacques Mézard

Pour changer d’objectif, il faut une nouvelle vision prospective du ferroviaire. Le schéma national des infrastructures de transport a donné lieu à un débat fort dans cette enceinte.

Monsieur le ministre, vous avez mis en place une commission d’évaluation du schéma national des infrastructures de transport : c’est bien ! Vous avez aussi pris la décision d’en exclure un seul groupe parlementaire, le nôtre : c’est moins bien ! §C’est d’autant moins acceptable que la plupart de nos parlementaires représentent des territoires malmenés par les mesures subies depuis des décennies.

Je tiens à rappeler que l’article L. 1111–3 du code des transports donne une très bonne définition de la desserte de tous les territoires par le service public. Encore un texte inappliqué ou mal appliqué !

Selon nous, la création d’un ministère de l’égalité territoriale n’a de sens que si les actes sont en conformité avec les paroles.