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Intervention de François Fillon

Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat — Article 1er, amendements 10 15

François Fillon, ministre :

Le Gouvernement émet le même avis, et ce sur l'amendement n° 10 comme sur l'amendement n° 15, monsieur le président.

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