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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 24 janvier 2013 à 15h00
Ordre du jour
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 28 janvier 2013, à quinze heures et le soir :
Proposition de loi portant création d’une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n° 119, 2012-2013) ;
Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 282, 2012-2013) ;
Texte de la commission (n° 283, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
