Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique soumis cet après-midi à notre assemblée n’est pas, selon nous, à la hauteur des enjeux qui se posent. Ces enjeux ne sont pas mineurs puisqu’il ne s’agit ni plus ni moins que de résorber la dette grevant actuellement les comptes sociaux et de permettre, si l’on s’en donne les moyens, à la sécurité sociale de renouer avec l’équilibre.

Avant d’en venir aux principales raisons qui vont motiver notre opposition à l’ensemble du texte, et qui se concentrent sur l’article 1er, je voudrais saluer – une fois n’est pas coutume – l’adoption par la commission des affaires sociales, à l’unanimité de ses membres, de l’amendement du Gouvernement devenu article 2 bis.