Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Adoption d'un projet de loi organique en procédure accélérée
Éliane Assassi :Cet article modifie la composition du conseil d’administration de la CADES en prévoyant la participation des partenaires sociaux.
