Intervention de Éliane Assassi

Cette disposition, qui satisfait une demande récurrente de la Cour des comptes, constitue d’abord et avant tout un acte fort. Cela mérite d’être relevé, en particulier dans le contexte actuel, même si, je le souligne, on aurait pu choisir un autre vecteur qu’une loi organique.

J’ai d’ailleurs été étonnée d’apprendre que la commission des affaires sociales avait auditionné une agence de notation alors qu’elle n’avait pas reçu les organisations syndicales.