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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 janvier 2013 à 15h00
Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Article 1er, amendement 16
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
1° Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
de sexe opposé
2° Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
de sexe opposé
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
