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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 janvier 2013 à 15h00
Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Article 1er, amendements 13 16
Bariza Khiari, présidente :Madame Lipietz, les amendements n° 13 rectifié et 16 rectifié bis sont-ils maintenus ?
