Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 28 janvier 2013 à 15h00
Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Article 1er, amendement 24
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 24, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
1° Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
à parité
2° Alinéa 16
Après le mot :
municipaux
insérer les mots :
à parité
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
