L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 15
Remplacer les mots :
cinq membres
par les mots :
quatre membres à parité
II. - Alinéa 17
1° Remplacer le mot :
neuf
par le mot :
huit
2° Compléter cet alinéa par le mot :
paritairement
La parole est à Mme Hélène Lipietz.