Intervention de René Garrec

Réunion du 28 janvier 2013 à 15h00
Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Article 1er, amendement 1

Photo de René GarrecRené Garrec :

Je souhaite simplement intervenir avant mon collègue Éric Doligé, qui est l’un des auteurs de l’amendement n° 1 rectifié.

Ce matin, en commission des lois, nos représentants, à savoir Philippe Bas, Christian Cointat et moi-même, avons suivi la position de M. le rapporteur sur cet amendement, estimant qu’il était en effet préférable d’augmenter les effectifs du Conseil national, afin que celui-ci puisse travailler en sections.

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