Intervention de Éric Doligé

J’ai bien entendu ce qui vient d’être dit. M. le rapporteur m’avait expliqué sa position dans une autre enceinte, mais l’amendement était déposé, et son examen permettait de faire passer un certain nombre de messages.

Je suis allé une fois présenter mon rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales à la CCEN. Je n’ai pu que constater la difficulté de cet organe à réunir un nombre suffisant d’élus. L’administration gérait les dossiers complexes et les avis donnés n’étaient pas vraiment ceux des élus.

Je comprends donc parfaitement la réflexion menée en la matière par la commission, qui a estimé souhaitable d’augmenter le nombre des représentants siégeant au sein du Conseil national.

Monsieur le rapporteur, monsieur Frécon, vous avez évoqué un point qui mériterait d’être entendu à l’extérieur de cette enceinte. Nous faisons tous partie d’une dizaine ou d’une vingtaine de structures de ce type, ce qui ne nous rapporte rien, il est bon de le savoir. Il n’y a pas de jetons de présence. Or, bien souvent, les gens pensent que le fait de siéger des journées entières dans ces organismes implique des compensations. C’est faux, je le répète.

Je vous remercie, monsieur Frécon, d’avoir illustré vos propos d’un exemple précis. Nous en connaissons tous des quantités ! Comme ce débat m’intéresse, je me permets de poursuivre la réflexion que vous avez lancée, sachant que je n’interviendrai plus, ensuite, sur ce sujet.

Lorsque j’avais présenté ma proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, deux sujets, je m’en souviens, avaient beaucoup heurté. Le premier concernait l’adaptation des normes à la taille des collectivités. Je cherchais simplement à soulever la question et non à imposer quoi que ce soit !

L’adaptabilité telle que je l’avais présentée a fait long feu. Pourtant, la question revient dans les débats sous des formes diverses et variées, ce qui prouve bien qu’elle méritait d’être posée. Finalement, on arrivera bien, un jour ou l’autre, à discuter vraiment de ce sujet ! Je vous fais d’ailleurs remarquer, mes chers collègues, que de nombreux textes prévoient d’ores et déjà une adaptation de la norme à la taille des collectivités. Nous adopterons peut-être bientôt, en matière électorale, le seuil des communes de 1 000 habitants.

Par ailleurs, je vous ai entendu avec plaisir évoquer la loi du 11 février 2005, qui pose un vrai problème. Quand j’avais osé en parler, je m’étais fait renvoyer, par vous-mêmes, chers amis, dans mes buts… qui étaient aux normes ! §Au demeurant, je suis sûr que nous en reparlerons ici avant 2015.

À mes yeux, il convient de dépasser le cadre strictement politique de nos débats, pour nous engager, de temps à autre, comme c’est le cas ce soir, sur la voie du pragmatisme.

Nous sommes tous conscients que, parfois, nous votons des textes dans un climat particulier qui, précisément parce que cette Haute autorité – ou, plus exactement, ce Conseil national – n’existe pas encore, n’ont fait l’objet d’aucune analyse préalable. Et l’on s’aperçoit par la suite qu’ils sont totalement inapplicables !

J’en suis bien désolé pour mes collègues qui l’ont cosigné, mais je retire finalement mon amendement. J'ai bien entendu nos collègues de la commission des lois, qui nous représentent. Ils se sont exprimés avec sagesse, cette même sagesse dont M. le rapporteur fait preuve sur ce sujet, étant entendu que tel n’est pas toujours le cas.