Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Adoption d'un projet de loi organique en procédure accélérée

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues : un texte majeur déposé au cœur de l’été, un ordre du jour du Sénat rapidement ajusté, une session extraordinaire, une procédure accélérée... tout laisse à penser qu’il y a urgence ! Et en effet, il y a urgence !

D’abord, il y a urgence sur le plan comptable. L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale souffre d’une hypertrophie qui la rend particulièrement vulnérable à toute volatilité des taux d’intérêt sur les marchés financiers et, de ce fait, elle n’a plus guère la possibilité d’accumuler de nouveaux déficits.

Ensuite, il y a urgence sur le plan financier. La situation générale des finances publiques françaises inquiète au plus haut point les investisseurs internationaux, et, après avoir laissé flotter nos comptes pendant plus de cinq ans dans l’insouciance généralisée – M. le rapporteur pour avis en a fait état tout à l'heure –, il nous faut désormais donner des gages de maîtrise.

Ces évidences ne doivent pas masquer les raisons profondes qui vous conduisent aujourd’hui, monsieur le ministre, à proposer à la hâte une potion très amère qui combine reprise de la dette sociale, fiscalité nouvelle et pillage du Fonds de réserve pour les retraites en prévision des déficits futurs de l’assurance vieillesse.

Cette précipitation dans le calendrier et cette dureté dans les choix ne sont ni plus ni moins que le résultat de l’indécision passée et de la passivité des années écoulées. Nous saurons gré à M. le ministre d’assumer avec pragmatisme l’incurie de ses prédécesseurs, …

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