Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 28 janvier 2013 à 15h00
Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Article 1er, amendements 24 14 1

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Jean Giraudoux a écrit ceci : « Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité. » Nous devons faire preuve d'imagination. Et puisque le Sénat n’a pas voulu instaurer la parité dans la nomination des parlementaires au Conseil national, peut-être pourrions-nous voter cet amendement, qui a trait à la désignation de quatre, cinq ou six personnes. Bien évidemment, en cas de nomination d’un nombre impair de membres, la parité ne pourra pas, par définition, être respectée, même si l’on peut espérer que ce seront alors les femmes qui seront supérieures en nombre aux hommes. En tout cas, c’est possible et nous devons prendre en compte la réalité sociologique et humaine.

Enfin, je précise que je rectifie mon amendement n° 24 de manière à insérer les mots « à parité » à la fin de l’alinéa 14 de l’article 1er de la proposition de loi. Cette omission provient du fait que j’ignorais s’il fallait faire mention du conseiller général ou du conseiller départemental.

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