Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 28 janvier 2013 à 15h00
Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Article 1er, amendement 17

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 19

Remplacer le mot :

élu

par le mot :

désigné

La parole est à Mme Hélène Lipietz.

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