Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 28 janvier 2013 à 15h00
Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Article 1er

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Je ferai juste une petite remarque : chassez le naturel, il revient au galop, en l’occurrence à l'alinéa 26. Cette différence de traitement entre les alinéas 26 et 27 est amusante.

Pourquoi ne pas avoir choisi de prendre acte de la parité dans l’ensemble du texte, alors qu’on sait qu’elle sera bientôt une réalité ?

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