Intervention de Bernard Cazeau

Le Gouvernement avait alors raillé notre pessimisme – vous aviez feint de ne pas vous en apercevoir – et notre incapacité à comprendre le formidable vent de croissance économique qui attendait le pays et viendrait éponger l’ardoise. La croissance devait revenir, et il ne fallait pas s’inquiéter…

Depuis, c’est l’inverse qui se produit : le niveau annuel moyen du déficit du régime général a été multiplié par deux, car le déficit de crise est venu amplifier le déficit structurel qui caractérise la sécurité sociale depuis huit ans.

Une chose est sûre : avec l’allongement de la durée de vie de la CADES, l’horizon de l’extinction de la dette sociale s’éloigne de nouveau et avec lui, ce qui est grave, la crédibilité de notre système de protection sociale. Et dire, monsieur le ministre, que l’ordonnance de création de la CADES prévoyait initialement l’extinction de celle-ci en 2009 ! Sous peu, nous serons renvoyés à 2025 ! La parole de votre majorité en ressort notoirement affaiblie.

En 2005, la main sur le cœur, vous durcissiez les règles de gestion de la CADES pour prévenir l’allongement de sa durée de vie. Cinq ans plus tard, placé au pied du mur, vous dérogez à vos propres principes !

Il est assez déconcertant de constater que ceux qui, hier encore, prétendaient apporter des limites à l’élargissement incessant des missions de la CADES s’apprêtent aujourd'hui à augmenter de 150 % le montant de la dette qu’elle doit amortir, en ajoutant 130 milliards d’euros aux 90 milliards d’euros actuels.

Distinguons rapidement les deux composantes de cette somme.

La première est une composante réalisée ou en passe de l’être : ce sont les 68 milliards d’euros de déficit cumulé du régime général entre 2009 et 2011, soit une moyenne annuelle de plus de 22 milliards d’euros, le double de la hausse enregistrée au cours de la période antérieure. Voilà la situation calamiteuse dans laquelle nous sommes ! Qu’il semble lointain le temps où les comptes sociaux étaient en équilibre… voilà maintenant près de dix ans, sous le gouvernement de Lionel Jospin !