Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 28 janvier 2013 à 15h00
Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Article 1er
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Je voulais juste formuler une petite observation sur les propos grammaticaux qui sont tenus.
D’abord, il n’existe pas de « neutre » en français. Il existe des pronoms personnels indéfinis, comme « on » ou « il » dans « il pleut ». Mais il n’existe pas une structure ternaire comprenant deux genres et une troisième entité qui s’appellerait « neutre » comme dans d’autres langues.
Ensuite, je voulais appeler l’attention du Sénat sur le fait que ce débat, au demeurant tout à fait intéressant, est récurrent et pourrait avoir lieu sur tous les textes en discussion devant notre assemblée. Il serait sans doute plus sage, sur le plan de la méthode, de le programmer un jour, afin de pouvoir en tirer des conséquences, car celles-ci ne sont pas nulles.
Si l’on décide d’ajouter la forme féminine à tous les termes qui peuvent être féminisés, cela risque de se traduire par le dépôt d’au moins 10 000 amendements, compte tenu du nombre de textes législatifs et réglementaires. Et même si nous choisissons de nous en tenir aux textes législatifs en vigueur, cela sera très important.
