Intervention de Bernard Cazeau

Nous en avons déjà fait l’expérience dans le passé !

Parlons enfin de la fiabilité : de l’avis de nombreux experts, et ainsi que l’ont démontré certains de nos collègues de la majorité, les recettes que vous escomptez ne sont dans leur ensemble pas pérennes. Les deux tiers des prélèvements nouveaux que vous instaurez n’ont pas de rendement garanti au-delà d’un an.

Si l’on veut rester fidèle aux règles de la loi organique, il faut pallier, par d’autres impôts, les carences éventuelles des nouvelles taxes qui sont envisagées. C’est tout le sens de la clause de garantie que M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales a proposé d’inscrire dans la loi, faisant ainsi preuve d’une grande sagesse et d’un sens aigu de l’anticipation, clause de garantie que vous avez d’ailleurs acceptée, monsieur le ministre.

Certains signes ne trompent pas. Devant tant d’incertitudes, pour évoquer ces nouvelles recettes, le directeur de la CADES a préféré parler devant nous de « points de CRDS » plutôt que de milliards d’euros, comme pour mieux marquer le caractère substituable de ces diverses catégories de prélèvements.

Bref, les impôts augmenteront bel et bien, sous une forme ou sous une autre !