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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 28 janvier 2013 à 15h00
Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Article 1er
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Madame la sénatrice, je suis persuadée que Mme Fourneyron adhérerait aux principes que vous avez énoncés et que la sagesse m’empêche de rejeter.
En revanche, je suis plus inquiète sur le principe même de l’organisation entre la CERFRES et le Conseil national.
Aussi, je préfère m’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.
