Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je tiens à mon tour à remercier M. le rapporteur, Mmes les ministres et tous nos collègues qui ont participé activement à ce débat.

Je ne crois pas, cher Éric Doligé, que nous vous ayons opposé de « barrière ». La preuve en est que votre proposition de loi a été adoptée par le Sénat. Certes, quelques amendements avaient été déposés. Mais n’est-ce pas, après tout, la raison de notre présence ?... Toutes les contributions sont donc prises en compte.

Pour conclure, permettez-moi, une nouvelle fois, de rappeler que ce texte a trouvé, pour une part, sa source dans les états généraux de la démocratie territoriale et que ses auteurs ont tenté de traduire une aspiration qui s’est manifestée en cette occasion, comme en d’autres d’ailleurs. Nous avons veillé lors de ces travaux, conformément à l’objectif affiché par le président Jean-Pierre Bel, à ce que le Sénat réponde aux préoccupations des élus locaux.

Si ce texte est voté, ce que je crois, nous aurons marqué un premier but, pour prendre une image sportive ; il nous restera, demain, à en inscrire un autre. Ainsi, nous aurons fait quelques pas – ne soyons pas immodestes ! –, dans l’espoir que l’Assemblée nationale sera prochainement saisie de ce texte.

Je le dis clairement : lorsqu’un texte qui porte, à l’évidence, sur un sujet d’intérêt général, est largement adopté par l’une des assemblées parlementaires, mais n’est pas examiné par l’autre, c’est toujours une déperdition. Je plaide donc pour que l’Assemblée nationale se saisisse de la présente proposition de loi, afin que celle-ci nous revienne en deuxième lecture et que nous parvenions à transformer l’essai ! §