Intervention de Aymeri de Montesquiou

C'est le cœur du problème. La dégradation exponentielle de nos finances publiques est extrêmement inquiétante. Une crise économique et financière mondiale sans précédent a, du fait de l'augmentation du chômage, considérablement creusé des déficits qui préexistaient sur le plan structurel.

Comme l'a constaté Michel Pébereau dans son rapport sur la dette publique publié en 2005, « le choix de la facilité, depuis 25 ans, est la principale explication du niveau très préoccupant de notre dette publique. […] Le travers collectif [est] d’interpeller l'État pour apporter une réponse financière à chaque difficulté », ce qui conduit à une accumulation déraisonnable des dépenses.

La gestion de la dette sociale est un sujet très technique et complexe, mais également éminemment politique. La dette sociale est une « composante dynamique de la dette publique », comme le souligne à juste titre M. Jean-Jacques Jégou, et ce dynamisme est très inquiétant. En 1999, la dette sociale représentait 5, 6% de la dette publique, soit 45, 3 milliards d’euros rapportés à une dette de 804, 6 milliards d’euros. Ce taux est passé à 10, 5% en 2009, soit 155, 8 milliards d’euros rapportés à une dette de 1 489 milliards d’euros.

La question sera traitée dans quatre textes différents : le présent projet de loi organique, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le projet de loi de finances et, pour partie, le projet de loi portant réforme des retraites.

Ce projet de loi organique, qui revêt donc une certaine solennité, est examiné en urgence, aujourd’hui procédure accélérée, mais aussi, je le crains, avec une urgence qui confine à la précipitation. Je ne pendrai qu’un exemple : la commission a procédé le matin à l’audition des personnes compétentes et, l’après-midi même, à l’examen du rapport !