Intervention de Louis Duvernois

Madame la ministre, au cours de mes missions à l’étranger, je suis très souvent interpellé par nos compatriotes expatriés sur l’impossibilité pour eux de télécharger numériquement des ouvrages édités en France et toujours soumis au régime des droits d’auteur.

Ainsi, à titre d’exemple, l’article 11.2 des conditions de téléchargement des livres numériques de la FNAC précise que « les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l’offre de livre numérique sont réservés aux clients résidant sur le territoire français à la date d’achat ».

Nos compatriotes s’interrogent sur la légalité de cette clause. De toute évidence, cette attitude constitue un frein à la diffusion de biens culturels français et peut, plus largement, s’analyser également en une atteinte au rayonnement de la culture et de la langue françaises dans le monde.

En conséquence, madame la ministre, pourriez-vous nous faire savoir si les différents éditeurs n’outrepassent pas leurs droits en limitant aux seuls résidents français la possibilité d’accéder aux ouvrages récents, ce qui est manifestement injuste envers les Français expatriés ? Serait-il juridiquement possible d’étendre cet accès à tous ceux qui, hors du territoire national, manifestent un réel « besoin de France », comme je ne cesse de le constater lors de mes déplacements ?