Intervention de Leila Aïchi

Madame la ministre, la situation politique au Sahara occidental semble dans l’impasse, tandis que la condition des réfugiés sahraouis constitue un véritable sujet de préoccupation.

Je vous rappelle que le Sahara occidental a été occupé par les Espagnols et que, sous pression de l’ONU, Madrid a promis, en 1974, d’organiser un référendum pour décider du statut de ce territoire.

À la demande du Maroc, la Cour internationale de justice de La Haye s’est saisie de la question et a donné un avis favorable sur l’application de la résolution 1514 de l’ONU quant à la décolonisation du Sahara occidental et à l’application du principe d’autodétermination des populations du territoire.

Cependant, le Maroc a dans le même temps organisé la « marche verte » sur Laâyoune, en mobilisant 350 000 civils, pour récupérer le Sahara occidental. Le Conseil de sécurité a condamné cet acte mais n’est pas intervenu. À la suite de la signature des accords de Madrid, en novembre 1975, l’Espagne a cédé le Sahara occidental au Maroc et à la Mauritanie, ce que l’ONU a considéré comme non recevable au regard du droit international.

Le Front Polisario, né en mai 1973, a mené la guerre contre les deux forces. Un cessez-le-feu a été signé avec la Mauritanie et le combat s’est intensifié avec le Maroc, lequel a annexé les territoires cédés par cette dernière. En 1991, l’ONU a décidé un cessez-le-feu et un référendum, tout en établissant la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental, la MINURSO.

Depuis, la situation stagne, alors que des milliers de réfugiés sont répartis, depuis plus de trente ans, sur cinq grands camps : 27-Février, Dakhla, Smara, Aousserd et Laâyoune, nommés suivant les villes sahraouies qui sont sous occupation marocaine. La population s’élève à 166 000 personnes, selon les Sahraouis, et à 90 000 personnes, selon les autorités marocaines.

Le processus de sortie de crise semble à l’arrêt en raison de conceptions antagoniques : le Maroc propose une large autonomie, sous sa souveraineté, tandis que les indépendantistes du Polisario militent pour « le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination » via un référendum.

Je souhaite mettre l’accent sur le fait que le Sahara occidental est inscrit sur la liste des « territoires non autonomes » de l’Organisation des Nations unies, liste qui répertorie les territoires « dont les populations ne s’administrent pas encore complètement elles-mêmes ».

À ce titre, il faut affirmer avec force le principe d’autodétermination des Sahraouis et s’interroger sur l’évaluation du travail de la MINURSO.

Dans cette perspective, madame la ministre, quels sont les efforts entrepris par la France pour redynamiser le processus onusien et pour que les Sahraouis puissent enfin se prononcer sur leur propre destinée ?