Intervention de Hélène Conway-Mouret

Madame la sénatrice, vous avez appelé l’attention du Gouvernement sur la question du Sahara occidental, où les enjeux sont de taille.

Ces enjeux sont d’abord politiques : le différend entretient des tensions entre le Maroc et l’Algérie, de manière bilatérale comme dans les enceintes internationales. Il handicape la construction d’un Maghreb uni, stable et prospère, au détriment des peuples de la région et de l’Union européenne.

Les enjeux sont aussi sécuritaires : le différend accroît le risque sécuritaire, dans le contexte d’instabilité que connaît la région du Sahel.

Les enjeux sont enfin humanitaires : comme vous l’avez rappelé, les familles sont séparées. Les réfugiés des camps de Tindouf dépendent entièrement de l’assistance humanitaire de la communauté internationale, assistance à laquelle la France participe.

Notre pays souhaite un règlement de la question du Sahara occidental, laquelle est très complexe.

Cette dernière implique plusieurs acteurs, avec lesquels nous dialoguons : tout d’abord, le Maroc, qui, en 2007, a proposé un plan d’autonomie, que la France soutient comme base sérieuse et crédible pour une solution négociée ; ensuite, le Front Polisario, qui revendique la tenue d’un référendum d’autodétermination ; enfin, l’Algérie, qui indique qu’elle se conformera à toute solution qui sera acceptée par le Front Polisario.

Comme l’a rappelé le Président de la République à Tlemcen, ce sont les Nations unies qui mènent la médiation entre les parties : la MINURSO assure, depuis 1991, la préservation et l’observation du cessez-le-feu.

J’ajoute que la France, membre du Groupe des amis du Sahara occidental, soutient pleinement les efforts de l’ONU. Elle entretient de nombreux contacts avec l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’organisation, M. Christopher Ross. Celui-ci souhaite mener une diplomatie de navette, afin de relancer le processus politique, ce qui nous semble être une bonne méthode.

Nos contacts bilatéraux avec le Maroc et l’Algérie sont fréquents et nous encourageons les efforts de rapprochement entre ces deux pays, efforts qui permettront de rompre un statu quo qui n’est dans l’intérêt de personne.

Enfin, nous sommes attachés à l’amélioration des droits de l’Homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf. Nous entretenons un dialogue régulier avec les autorités marocaines sur cette question, que Laurent Fabius a évoquée avec son homologue, en marge de la Rencontre de haut niveau franco-marocaine, en décembre dernier.

Néanmoins, ce sujet des droits de l’Homme doit être remis dans son contexte. Depuis l’accession au pouvoir du roi Mohammed VI, le Maroc a effectué d’importants progrès en la matière : adoption d’une nouvelle constitution en juillet 2011 ; renforcement de l’indépendance du Conseil national des droits de l’Homme ; invitation de plusieurs rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.

Ces mesures s’appliquent également au Sahara occidental et permettent un suivi de la situation des droits de l’Homme. Nous souhaitons que les efforts engagés par le Maroc se poursuivent et que des mesures semblables soient prises par le Front Polisario en ce qui concerne la situation des réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf.